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Le gouvernement belge travaille activement à l’instauration d’un indice de réparabilité obligatoire pour les appareils électroniques. Son but : éviter que des appareils soient mis au rebut.

Situation classique : un ordinateur portable, un smartphone ou un lave-linge tombe en panne, mais il n’y a pas de pièces de rechange disponibles ou l’appareil ne peut pas être démonté. Conséquence : de nombreux appareils électroniques finissent prématurément à la poubelle, la demande de métaux rares augmente et les émissions de CO2 perdurent. La ministre de l’Environnement, Zakia Khattabi (Ecolo), veut s’attaquer au problème. Son projet de loi prévoit, à partir de l’année prochaine, l’instauration d’un indice de réparabilité sur chaque appareil électronique, c’est-à-dire un score indiquant dans quelle mesure un appareil peut être réparé ou non. « L’économie circulaire doit devenir la norme », indique Mme Khattabi.

Le gouvernement veut mettre en place des incitants fiscaux visant à encourager, tant les entreprises que les particuliers, à installer des bornes de recharge électrique. Cap sur une mobilité plus verte !

La Belgique se veut de plus en plus verte, entendez durable. Dès 2023, les voitures de société roulant aux carburants fossiles ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux. Et dès 2026, les seules voitures de société autorisées à rouler sur nos routes devront être électriques. Problème : la Belgique compte encore très peu de bornes de recharge. Il faudrait pourtant qu’il en existe suffisamment pour que l’électrification du parc automobile soit un succès. Plus nombreux seront les garages et parkings équipés de bornes de recharge et moins élevée sera la pression exercée sur les stations installées sur la voie publique. Le gouvernement entend donc encourager fiscalement leur installation. La loi, qui doit encore être votée au Parlement, prévoit que ces incitants fiscaux s’appliqueront aux bornes installées depuis le 1er septembre 2021. Cette mesure sera donc rétroactive.

Déductibilité fiscale à 200 %

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôts de 45 % sur un prix d’achat plafonné à 1.500 euros. Concrètement : si l’installation coûte 2.000 euros, le subside s’élève à 675 euros (45 % de 1.500 euros). Attention, cet avantage fiscal n’est octroyé que si la borne de recharge utilise de l’électricité verte, produite par des panneaux solaires ou un fournisseur d’énergie verte. En 2023, l’incitant sera réduit à 30 % et en 2024 à 15 %. Il disparaîtra après le 31 août 2024.

Les entreprises peuvent déduire fiscalement 200 % du prix d’une borne de recharge. Pour bénéficier de cette mesure, elles doivent cependant permettre au public d’accéder à leurs bornes (moyennant paiement) durant leurs heures d’ouverture ou de fermeture. Ici aussi, l’avantage diminue au fil du temps : dès 2023, la déduction se limitera à 150 %. En clair, le plus tôt sera le mieux.