Archive d’étiquettes pour : Droit

Le droit à la réparation, un pas de géant vers la circularité

Un peu plus tard dans l’année, le Parlement européen va se pencher sur une législation concrète régissant le droit à la réparation. Celle-ci doit mettre un terme aux flux grandissants de déchets électroniques.

Plus de trois quarts des Européens voudraient pouvoir (faire) réparer leurs gadgets électroniques (smartphones, etc.) plutôt qu’en acheter des neufs. Une proposition législative à ce sujet, dans l’air depuis quelques années déjà, doit faciliter la remise en état. Les parlementaires ont massivement voté en sa faveur et celle-ci devrait aboutir à une loi concrète au troisième trimestre de 2022. L’UE entend faire en sorte que le droit à la réparation devienne un pilier important de son plan d’action pour l’économie circulaire, qui s’inscrit à son tour dans le Pacte vert pour l’Europe.

Ce droit va donc prendre en compte l’ensemble du cycle de vie d’un produit, notamment sa conception et l’aspect éthique de son assemblage. La transparence va devenir essentielle. L’UE veut que les fabricants informent les acheteurs de la durée de vie du produit, des coûts de réparation et de la disponibilité de pièces de rechange et de services de réparation au moyen d’un étiquetage et d’un score de réparation.

Plutôt des vis que de la colle

Le Parlement envisage par ailleurs un allongement de la période de garantie légale. Et vérifie s’il peut obliger les fabricants à mettre à disposition un appareil de remplacement le temps de la réparation. Tout ceci dans le but d’inciter le consommateur à privilégier la remise en état plutôt que l’achat d’un nouvel appareil. L’UE veut que les pratiques destinées à compliquer la réparation soient désormais qualifiées de « malhonnêtes », ce qui les rendrait illégales. Citons notamment l’abus de la colle au détriment des vis ou les puces préprogrammées qui déconnectent une fonction au bout d’un certain temps.